Conditions d’utilisation – polestar.com

1. Fournisseur du site web

Ce site web est fourni par :Polestar Performance ABAssar Gabrielssons Väg 9405 31 GöteborgSuède

À l'attention de : Polestar SupportContactez-nous en ligne : https://www.polestar.com/se/support/contact/Pays d'immatriculation : SuèdeNuméro d'enregistrement au registre du commerce : 556653-3096Numéro de TVA : SE556653309601

Avec

Polestar Automotive Luxembourg SARL5, rue Robert Stumper2557 LuxembourgGrand-Duché de Luxembourg

À l'attention de : Polestar SupportContactez-nous en ligne : https://www.polestar.com/support/contact/Pays d'immatriculation : Grand-Duché de LuxembourgRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg : B261456Numéro de TVA : LU337.81560

Ci-après, « Polestar » désigne Polestar Performance AB, une ou plusieurs entités du groupe Polestar ou l'ensemble du groupe Po-lestar, selon le cas.

2. Absence de garanties, etc.

2.1.

Bien que tout le soin raisonnable ait été appliqué pour garantir l'exactitude des informations sur le présent site Internet (le « Site »), il est fourni « en l'état ». En aucun cas, sauf si la loi l’exige, Polestar ne saurait être responsable envers toute partie au titre de tous dommages, indirects, consécutifs ou autres pour toute utilisation du Site, ou de tout site dont l'hyperlien est fourni, y compris, de fa-çon non limitative, bénéfices perdus, interruption d'activité, perte de programmes, perte de données ou autres, même si Polestar a expressément été avisée de la possibilité de tels dommages.

2.2.

Les garanties et déclarations sur le Site concernant des produits ou services de Polestar que vous achetez ou utilisez seront sou-mises aux conditions générales convenues dans le contrat afférent auxdits produits ou services.

2.3.

Les informations sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En outre, veuillez noter que Polestar se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits et services, y compris leurs prix.

2.4.

Des informations figurant sur le Site peuvent contenir des références à des produits et services Polestar qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que Polestar ait l'intention d'annoncer ou de proposer de tels pro-duits ou services dans votre pays. Veuillez également noter que certains produits et services peuvent être disponibles uniquement contre supplément et que certaines informations du Site peuvent ne pas être correctes en raison de modifications de produits inter-venues après le lancement ou la dernière mise à jour du Site. Veuillez contacter Polestar pour obtenir des détails complets sur les produits et services à votre disposition.

3. Idées non sollicitées, etc.

3.1.

Polestar apprécie de recevoir des avis de ses clients et les commentaires et réactions liés aux produits et services de Polestar sont les bienvenus. Toutefois, Polestar a pour politique de ne pas accepter ou tenir compte de toute autre façon d'informations (notam-ment idées, propositions, suggestions ou commentaires) autres que celles expressément sollicitées par Polestar. Cette politique vise à éviter les malentendus ou litiges, puisque Polestar ou ses fournisseurs développent constamment de nouveaux produits, services, fonctionnalités, modèles d'affaires etc., qui peuvent être similaires ou identiques aux idées ou informations de tiers, même s'ils sont développés sans s'inspirer de telles idées ou informations de tiers.

3.2.

Si, malgré la demande de Polestar que vous n'envoyiez pas d'informations à Polestar, vous envoyez tout de même une information à Polestar, telle qu'une idée, une proposition, une suggestion, un commentaire, etc. (conjointement dénommés la « Transmission »), vous acceptez, en dépit de toutes réserves émises par vous dans la lettre adjointe ou de toute autre manière:

‒    que la Transmission ou des éléments de celle-ci seront considérés comme non-confidentiels et, dans la mesure où la loi le per-met, non-protégés par le droit d'auteur ;‒    que Polestar n'a aucune obligation (contractuelle ou autre, notamment l'obligation d'examiner, répondre ou traiter d'une quel-conque manière la Transmission et/ou de garantir la confidentialité de la Transmission) à l'égard de la Transmission ou de ses éléments constitutifs ;‒    que Polestar décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou de divulgation de la Transmission ou d'une partie de celle-ci ; et‒    que Polestar sera autorisé à utiliser la Transmission ou des parties de celle-ci à son entière appréciation sans restriction à n'im-porte quelle fin, commerciale ou non, sans aucune considération ni compensation pour vous.

4. Logiciels spécifiques disponibles sur le Site

4.1.

Tout logiciel disponible au téléchargement sur le Site (le « Logiciel ») est l'œuvre protégée par le droit d'auteur de Polestar et/ou de ses concédants.

4.2.

L'utilisation du Logiciel est régie par les modalités de l'accord de licence d'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (l' « Accord de licence »). Sauf indication contraire dans l'Accord de licence, le Logiciel est fourni au télé-chargement uniquement en vue de son utilisation par des utilisateurs finals. En outre, sauf stipulation contraire du Contrat de licence, le Logiciel peut être utilisé aux seules fins pour lesquelles il est fourni. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

4.3.

Le Logiciel est uniquement garanti, le cas échéant, conformément aux termes de l’Accord de licence. Sauf garantie correspondante de l’Accord de licence, Polestar décline par la présente toutes les garanties relatives au Logiciel, y compris toutes garanties implicites et conditions de qualité marchande, d'adaptation à des fins particulières, de titre et d'absence de contrefaçon de la part de ses Con-cédants.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, le contenu du Site ne peut pas être reproduit ou communiqué sans le consentement préalable de Polestar. Toutes les marques déposées et noms commerciaux affichés sur le site web sont la propriété de Polestar.

6. Références

Le Site peut contenir des références (par ex. par voie de lien hypertexte, de bannière ou de bouton) à d'autres sites web en relation avec un aspect spécifique du Site. Cela ne signifie pas nécessairement que Polestar est lié à ces autres sites web et/ou à leurs pro-priétaires. Par conséquent, Polestar n'est pas responsable de ces autres sites web, y compris des informations et autres contenus s'y trouvant, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

7. Contact

Veuillez contacter Polestar Support pour toutes vos questions ou de réclamation concernant le Site. Veuillez nous contacter sur polestar.com/fr-lu/support/contact/

8. Autres

En visitant et utilisant ce Site, vous en acceptez les conditions d'utilisation. Le Site (sa fourniture et son utilisation), ainsi que ses conditions d'utilisation, sont régis par le droit de la juridiction où les services sont fournis par Polestar. Tout différend découlant de ce Site ou y étant autrement relatif sera soumis aux tribunaux de la juridiction où les services sont fournis par Polestar. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions légales impératives de votre lieu de résidence. En outre, vous pouvez également présenter une réclamation pour faire valoir devant les tribunaux de votre lieu de résidence vos droits de protection des consommateurs en relation avec ces conditions.